AAP Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées

Lancement de l’appel à projets "Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées" pour la résilience, la compétitivité et la souveraineté des TPE, PME et ETI industrielles.

1. Les projets de transformation de l’outil industriel et des procédés industriels
   1. Les projets attendus sont des projets avec une forte intensité technologique, qui portent un changement fondamental de l’ensemble du processus de production. L’impact transformant du projet doit être démontré et rapide. 
   2. Une attention particulière sera portée aux projets reposant sur une approche intégrée associant des investissements matériels à des solutions logicielles, afin de constituer un bouquet cohérent en faveur de numérisation de l’outil industriel.
   3. L’assiette de dépenses éligibles présentée est d’au minimum 100 000€ par projet pour les PME et de 300 000€ pour les ETI.
   4. Le taux d’aide par rapport à l’investissement (assiette éligible), à titre indicatif, peut être compris entre 10% et 30% selon les projets, la nature de l’entreprise bénéficiaire et l’adossement réglementaire retenu.
   5. L’aide est intégralement versée sous forme de subvention, versée en une seule fois à la suite de la réalisation des investissements et sur présentation des factures liées à l’investissement et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes du bénéficiaire.
2. Les projets de modernisation et d’investissements plus significatifs visant notamment une diversification de la production ou la création de nouvelles activités
   1. La modernisation de lignes de production
   2. L’extension des capacités d’un établissement existant
   3. La diversification ou l’investissement dans de nouvelles activités
3. Les investissements de remplacement sont exclus de cet appel à projets.

Conditions 

• L’assiette de dépenses éligibles présentée est d’au minimum 400 000 € par projet pour les PME et les ETI.
• Le taux d’aide par rapport à l’investissement (assiette éligible), à titre indicatif, peut être compris entre 10% et 30% selon les projets, la nature de l’entreprise bénéficiaire et l’adossement réglementaire retenu.
• L’aide est intégralement versée sous forme de subvention, versée en une ou plusieurs fois selon les caractéristiques du projet et le montant de l’aide.
• Le présent dispositif s’adresse prioritairement aux projets relevant de l’une des thématiques suivantes :
  • Projets de modernisation, de transformation ou de diversification des entreprises des filières métallurgiques et sidérurgiques, incluant notamment les activités de forge et de fonderie
  • Projets participant au développement d’industries stratégiques et contribuant à la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines de la défense, des énergies notamment nucléaires et de la cybersécurité 
  • Projets visant la relocalisation et la réinternalisation sur le territoire régional d’activités de production industrielle
  • À titre complémentaire, les projets relevant de l’une des catégories précitées et présentant un impact significatif sur le développement économique, industriel, social ou environnemental du territoire pourront faire l’objet d’un examen spécifique et être soutenus sur la base d’une analyse au cas par cas.

Calendrier

• Lancement : 02/07/2026
• Clôture : 31/12/2027 ou jusqu’à épuisement du fonds
• Relèves intermédiaires : 15/10/2026 - 15/01/2027 - 14/05/2027

Infos+

• Les projets doivent être réalisés sur une période maximale de 24 mois
• Aides sous forme de subvention destinées à la modernisation industrielle et à l’adoption de technologies avancées à partir de 100 k€ d’investissement
• Voir le site avec toutes les infos pour déposer : https://innovationavenir.grandest.fr/projets-de-modernisation/