Réemploi des emballages professionnels

Depuis 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer dès 2024 une déclaration annuelle de ses données d'emballages, à faire avant le 30 avril 2024.

On entend par producteur, au sens du décret, un professionnel qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, ou tout importateur d’un produit emballé mis sur le marché en France.

Etes-vous concernés par cette déclaration ?

Sont concernés tous les producteurs ayant des obligations de réemploi des emballages. Si vous êtes concernés, vous devez déclarer à l’Observatoire du réemploi vos emballages professionnels mis sur le marché en 2023, à l’exclusion de : 

• vos emballages relevant de la REP emballages ménagers ;
• vos emballages relevant de la REP produits chimiques ; 
• vos emballages relevant de la REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
• vos emballages que vous avez déjà déclaré à une structure collective (y compris Adivalor).

Quelles informations devrez-vous déclarer à partir avant le 30 avril 2024 ?

• Identité de la structure 
• Secteur d’activité majoritaire (et secondaire, en facultatif)
• Quantités d’emballages industriels et commerciaux (EIC) et emballages de la restauration (ER) mis sur le marché en 2023, en unités d’emballage:
  • Quantité totale d’EIC et ER mis sur le marché en 2023 ;
  • Proportion d'EIC et ER réemployés mis sur le marché en 2023.

• Pour en savoir plus, consultez le site de l'ADEME
• Si vous souhaitez être accompagné par le Pôle, n'hésitez pas à nous contacter : info@vehiculedufutur.com