Le cadre juridique de la filière H2 : entre obligations et opportunités
Le Club Hydrogène Bourgogne-Franche-Comté vous convie au webinaire organisé pour son adhérent LEGIPLANET Avocats
Le cadre juridique de la filière H2 : entre obligations et opportunités
Jeudi 17 juin, de 11h à 12h
La structuration de la filière hydrogène s’inscrit dans le cadre juridique bien établi de l’énergie, tout en présentant des spécificités.
Pour les collectivités, la création d’un site de production ou de distribution soulève de nombreuses interrogations (choix du portage, plan de financement, recours à la commande publique) qui dépendent d’un choix de territoire et de son profil énergétique existant.
Pour les entreprises, les contraintes sont nombreuses (autorisation d’urbanisme, dossier ICPE, zonage ATEX), cependant le nouveau cadre réglementaire de la filière offre de réelles perspectives (garanties d’origine, partenariats, etc.).
LEGIPLANET Avocats propose un état des lieux du contexte réglementaire en vigueur et à venir.
Format : 30 minutes de présentation / 30 minutes de questions-réponses.
Infos pratiques
- Inscription en ligne : JE M'INSCRIS
- Les codes d'accès vous parviendront la veille
- Contacts : Emeline Converset - Pôle Véhicule du Futur
