17 juin 2021 Webinaire

Le cadre juridique de la filière H2 : entre obligations et opportunités

Le Club Hydrogène Bourgogne-Franche-Comté vous convie au webinaire organisé pour son adhérent LEGIPLANET Avocats

 

Le cadre juridique de la filière H2 : entre obligations et opportunités
Jeudi 17 juin, de 11h à 12h

 

 

La structuration de la filière hydrogène s’inscrit dans le cadre juridique bien établi de l’énergie, tout en présentant des spécificités.

Pour les collectivités, la création d’un site de production ou de distribution soulève de nombreuses interrogations (choix du portage, plan de financement, recours à la commande publique) qui dépendent d’un choix de territoire et de son profil énergétique existant.

Pour les entreprises, les contraintes sont nombreuses (autorisation d’urbanisme, dossier ICPE, zonage ATEX), cependant le nouveau cadre réglementaire de la filière offre de réelles perspectives (garanties d’origine, partenariats, etc.).

LEGIPLANET Avocats propose un état des lieux du contexte réglementaire en vigueur et à venir.

 

Format : 30 minutes de présentation / 30 minutes de questions-réponses.

 

Infos pratiques

 

  • Les Pôles de compétitivité
  • Cluster Management Excellence
  • Qualiopi - Certification qualité délivrée au titre des actions de formation