Loi Montagne II : l’échéance approche...

L’application stricte de la Loi Montagne II entre en vigueur chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars dans les zones de montagne. Depuis 2024, seuls les pneus certifiés 3PMSF (hiver ou 4 saisons) sont acceptés dans ces zones — le marquage « M+S » ne suffit plus.

Une obligation qui s’impose à toutes les flottes

Que vos véhicules soient immatriculés dans les départements concernés ou simplement amenés à y circuler ponctuellement, ils doivent respecter l’équipement requis en période hivernale. 

Cela vaut pour les voitures, utilitaires, SUV, camping-cars, mais aussi pour les poids lourds et remorques selon des règles spécifiques. En cas de contrôle, le non-respect peut entraîner une amende allant de 135 € à 750 € — voire une immobilisation du véhicule — et engager la responsabilité du conducteur en cas d’accident.

Quelles zones sont concernées par la Loi Montagne ?

Les départements totalement concernés : Cantal (15), Haute-Loire (43), Savoie (73), Hautes-Alpes (05) et Haute-Savoie (74). 

Les départements partiellement concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) et Vosges (88).

Pourquoi agir dès maintenant ?

• Risques de saturation : si vous attendez octobre ou novembre, les ateliers et centres de montage risquent d’être engorgés.
• Délais logistiques : l’approvisionnement en pneus certifiés 3PMSF peut prendre du temps, surtout pour les flottes.
• Communication interne : informer vos conducteurs, diffuser les zones concernées, rappeler les équipements acceptés, tout cela est essentiel pour éviter les oublis.

Bonnes pratiques pour une flotte sûre et performante

Pour aller au-delà de la simple mise en conformité, voici quelques conseils :

• Surveiller l’usure : la profondeur minimale légale des sculptures est de 3 mm pour les pneus hiver, mais il est conseillé de remplacer dès 4 mm.
• Vérifier la pression : le froid peut la faire chuter, ce qui dégrade l’adhérence et augmente la consommation.
• Stocker soigneusement les pneus été : à l’abri de l’humidité et des variations extrêmes de température.
• Effectuer des rotations régulières des pneus (tous les 10 000 à 12 000 km) pour homogénéiser l’usure.
• Pour les véhicules en location longue durée, vérifiez que le remplacement saisonnier, le stockage et l’entretien des pneus sont bien inclus dans votre contrat.

Au-delà de l’obligation : une démarche responsable

Se conformer à la Loi Montagne II, c’est aussi renforcer la sécurité des conducteurs, réduire les risques d’incident en hiver, et valoriser une politique RSE. Une flotte bien entretenue minimise les arrêts, retards ou accidents, et reflète une véritable culture de la sécurité.

Infos+

Vous souhaitez être accompagné pour anticiper la mise en conformité de vos véhicules cet hiver ? Contactez directement Maxime Demars Chargé d’affaires chez Haxoneo, partenaire du Pôle Véhicule du Futur.