11 juillet 2022

Ukraine : plan de résilience destiné aux entreprises - màj

Mise à jour FAQ du Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie - 4 juillet 2022

Afin de parer aux conséquences liées à la guerre en Ukraine et aux sanctions prises par la France et ses partenaires à l’encontre de la Russie, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et social (16 mars 2022).

Facture énergétique

Le gouvernement entend notamment alléger la facture énergétique des entreprises. Ainsi, toutes les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent « au moins 3% de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 » seront concernées par « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ».

PGE

Au-delà des mesures budgétaires, le Premier ministre a indiqué que des prêts garantis par l’Etat (PGE), pourront pour être souscrits pour un montant maximum relevé à 35% du chiffre d’affaires des entreprises, contre 25% auparavant. Un nouveau PGE dont le montant est fixé à 10% du chiffre d’affaires devrait en outre être lancé à partir du 1er juillet.

Cotisations fiscales et sociales

Les entreprises pourront aussi bénéficier de reports de paiement de cotisations fiscales et sociales et le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) sera prolongé de 12 mois.

Matières premières

Enfin, le gouvernement va soutenir jusqu’à la fin de l’année les entreprises afin de limiter leur dépendance à certaines matières premières critiques venant de Russie comme le titane, le palladium ou le néon, « à hauteur de 15% pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises », a détaillé de son côté le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

En savoir plus sur le site de la DGE

Télécharger la mise à jour de la FAQ pour les entreprises 

 

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