Restriction d'usage des PFAS
Information de la PFA Filière Automobile & Mobilités
Les autorités européennes ont engagé un processus visant à bannir les substances relevant de la famille des PFAS (Per & Polyfluoroalkyl Substances).
Vous trouverez ci-après une présentation de France Chimie qui donne quelques éléments sur ce que sont ces substances, leurs principaux usages et les raisons de la volonté de l’Europe de les bannir dans le cadre de la réglementation européenne REACH et de la nouvelle approche CSS (Chemical Strategy for Sustainability) visant à accélérer les décisions, ainsi qu’un second fichier qui détaille davantage les usages pour l’automobile.
A noter :
- Une consultation publique lancée jusqu’au 25 septembre 2023
- Un webinaire d'information d'anticipation des risques de restriction d'usage : jeudi 1er juin 2023 de 14h à 15h
- Le plan d'action ministériel sur les PFAS lancé en janvier 2023
Contribuez à la consultation publique
Cette consultation est très importante pour tous les secteurs concernés puisqu’elle constitue l’unique opportunité de documenter la maturité des solutions alternatives et les contraintes s’appliquant aux différentes industries dans le but de justifier le besoin de délai supplémentaire. La mobilisation de toute la chaîne d’approvisionnement automobile pour répondre à cette consultation publique est donc cruciale.
Merci de contribuer à la consultation :
- L’ensemble des documents dont il faut prendre connaissance pour pouvoir répondre à la consultation : https://echa.europa.eu/fr/restrictions-under-consideration/-/substance-rev/72301/term
- Répondre à la consultation : https://comments.echa.europa.eu/comments_cms/AnnexXVRestrictionDossier.aspx?RObjectId=0b0236e1885e69de
Webinaire d'information sur l'anticipation des risques de restriction d’usage
Les usages des PFAS sont très nombreux dans l’automobile ou dans les différentes filières contribuant à constituer un véhicule. Si pour certains usages, notamment ceux indispensables à la transition énergétique en cours pour le véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, nous devrions pouvoir obtenir des dérogations, au moins pour un certain temps, il est fort peu probable de pouvoir obtenir des délais longs pour tous les usages, et nous devons tous, constructeurs, équipementiers et fournisseurs, nous préparer dès à présent à trouver des produits de substitution.
Pour informer les entreprises le plus largement possible de ce dossier, et des échéances prévisibles pour la fin des PFAS pour au moins une partie des usages, organisation d'un webinaire
jeudi 1er juin 2023
de 14h à 15h
Question(s) ?
N'hésitez pas à contacter votre référent au Pôle Véhicule du Futur ou à écrire à : info@vehiculedufutur.com
