Décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance comporte un volet « décarbonation de l'industrie » doté d'une enveloppe totale de 1,2 Md€ d'ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

  • Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.
  • Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
  • Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
  • Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
  • Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique.

L’aide sera comprise entre 10 et 50% du coût d’acquisition, en fonction de l’équipement et de la taille des entreprises. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. 

A noter :

Calendrier lié au régime Covid : les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 31/12/2020.


Calendrier

  • lancement : novembre 2020
  • clôture : les demandes de subventions peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2022

Déposer un dossier