Décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance comporte un volet « décarbonation de l'industrie » doté d'une enveloppe totale de 1,2 Md€ d'ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
- Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.
- Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
- Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
- Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
- Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique.
L’aide sera comprise entre 10 et 50% du coût d’acquisition, en fonction de l’équipement et de la taille des entreprises. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
A noter :
Calendrier lié au régime Covid : les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 31/12/2020.
Calendrier
- lancement : novembre 2020
- clôture : les demandes de subventions peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2022
Déposer un dossier
- avant de commander son bien, l'entreprise dépose une demande de subvention auprès de l'ASP : compléter impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention.
- site de l'ASP pour en savoir plus : guichet ASP
- contact : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr
- contactez le Pôle Véhicule du Futur si vous souhaitez être accompagné(e)
