Audit énergétique obligatoire : êtes-vous concerné ?

Le décret au Journal Officiel de novembre 2014 prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels).

Si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, les économies d’énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

 

 

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par cette obligation si votre entreprise 
  • emploie plus de 250 salariés,
  • réalise un CA HT annuel de plus de 50 M€ et un total de bilan de plus de 43 M€.

Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.

Cet audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans.

L’audit énergétique, réalisé par un auditeur interne* ou externe, consiste en une analyse méthodique des flux et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme.
Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration.

La norme européenne NF EN 16247-1, qui peut servir de base à un cahier des charges, décrit le contenu d’une prestation d’audit énergétique

  • il en détaille la méthodologie,
  • il précise chaque étape : définition de l’objectif et du périmètre, profil de l’auditeur énergétique (compétences, objectivité…), modalités de la visite sur site, recueil des données, rapport, présentation des résultats…

L’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Toutefois, pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %.

Rapport d'audit à transmettre au Préfet de la région

L’entreprise doit transmettre, pour le 5 décembre 2015, au préfet de la région où est situé son siège social (en cas de siège social implanté hors de France, au préfet de la région Ile-de-France) le rapport final d´audit selon la norme EN 16247.

Pour en savoir plus, contactez-nous ; ça ne vous engage pas ! 

 

* Notre service Formation proposera en 2016 une formation à l'ISO 50001. 
Consultez le programme de cette formation

Pour en savoir plus, contactez Carole Schwede