France-PME sans contrefaçons

Fruit d'une charte inédite, « France-PME sans contrefaçons » fédère, à l'initiative des conseillers du commerce extérieur, différents partenaires (ARF : association des régions de France, CCI France : établissement fédérateur des CCI, DGE : direction générale des Entreprises, DGDDI : direction générale des douanes et des droits indirects, INPI : institut national de la propriété Industrielle, Business France et Unifab.

 

Cette plateforme nationale permet de conduire une première série d'audits gratuits et confidentiels auprès d'entreprises victimes de contrefaçon, souvent représentatives du tissu créatif des PME. 

« France-PME sans contrefaçons » vous informe et oriente gratuitement les PME pour l'export. Beaucoup d'entre elles ne savent pas toujours quelles actions engager lorsque les droits sont mis en cause. Elles renoncent même parfois devant les délais et les coûts que représentent des procédures en contrefaçon.

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