Appel à projets PIA 3 régionalisé

Ouverture de l'Appel à projets Bourgogne-Franche-Comté Filières ; 3ème PIA régionalisé

L'objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l'échange de données et d'informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l'initiation de démarches commerciales partagées.

Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI indépendantes issues de cette filière.

Ils pourront notamment prendre la forme de création d'unités industrielles partagées, de mise en commun de compétences techniques ou de mise en place d'outils collaboratifs. 
Ils devront également s'inscrire dans les orientations du SRDEII.

Afin d'assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l'action Bourgogne-Franche-Comté Filières se limite aux projets dont l'assiette est supérieure à 1 M€ et pour lesquels le montant d'aide sollicité est inférieur à 2 M€.

Le montant de l'aide attribuée au porteur de projet, plafonnée à 50% de l'assiette retenue, s'élèvera entre 500 K€ et 2 M€ ; 50% en subvention et 50% en avance récupérable.

Le processus de sélection des projets se déclinera en deux phases :

  • dépôt d'un pré-dossier de présentation générale du projet permettant une présélection des projets autorisés à candidater,
  • les projets présélectionnés déposeront un dossier complet disponible sur la plateforme dématérialisée.

Ouvert jusqu'au 30 novembre 2019.