Véhicule autonome : qui est responsable ?

L'automatisation des fonctions des automobiles est en marche de façon irréversible. Sans conducteur, qui est responsable ? 

En effet, la conduite autonome pose beaucoup de questions :

  • Les robots seront-ils plus efficaces que les humains ? 
  • Quelles nouvelles situations accidentogènes apparaitront ?
  • Comment gérer l’interaction entre véhicules autonomes et véhicules traditionnels ?
  • Quelle influence sur les contrats d’assurance et les compagnies ?
  • Quel sera l’impact sur la responsabilité, les délits, la dangerosité?
  • Quel sera l’impact sur la notion de possession d’un véhicule/autopartage ?
  • Quel sera l’impact sur l’urbanisation des villes/parking/déplacements multimodaux ?
  • Quel est le risque de piratage informatique ?
  • Quid du permis de conduire, du code de la route ?

Pour tenter de répondre à ces questions, une trentaine de personnes s’est retrouvée, le 24 juin 2015, au Club de la Presse à Strasbourg : experts en assurance, spécialistes en droit, représentants de l’industrie des transports et de la mobilité, représentants de collectivités.

 

Les présentations de Marie-France Steinlé-Feuerbach, spécialiste du droit de la responsabilité et docteur honoraire au CERDACC et d’Eric Desfougères, maître de conférences, spécialiste du droit des transports, ont été très appréciées.

Eric Desfougères a fait état de l’appréhension des automobiles autonomes par la loi du 5 juillet 1985 avec la question de la qualification juridique des véhicules du futur et la question de la détermination de la personne civilement responsable de ces véhicules. Finalement, la notion de conducteur est dépassée, voire elle disparaît.

Pour compléter, Marie-France Steinlé-Feuerbach a abordé la responsabilité civile des fabricants de produits défectueux, selon la loi du 19 mai 1998, et également la responsabilité pénale.

 

Puis, Bruno Grandjean, Directeur de programmes au Pôle Véhicule du Futur, a fait un zoom sur l’histoire du véhicule autonome « la voiture autonome, entre rupture et continuité » à partir du challenge de 2004 aux Etats-Unis dans le désert des Mojaves qui a lancé la dynamique.

Un débat, intéressant et très interactif, a suivi les interventions et tenté de répondre aux questions de la responsabilité.

La question des responsabilités civile et pénale en cas d’accident notamment reste en tout état de cause un sujet éminemment complexe dans lequel la jurisprudence joue un rôle central, indépendamment même des évolutions législatives à venir.

Plus d’infos : Bruno Grandjean